Politique de confidentialité
Comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Responsable
- {{EDITEUR}}, représenté par Dr {{PRAT_PRINCIPAL}}, chirurgien-dentiste
- Adresse
- {{ADRESSE}}
- Téléphone
- {{TEL}}
- {{EMAIL}}
02 Données collectées
Ce site vitrine collecte un minimum de données :
- Données que vous transmettez via le formulaire de contact ou de demande de rendez-vous : nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone) et contenu de votre message.
- Données techniques de connexion, traitées de façon anonyme par les statistiques de serveur (pages consultées, type de navigateur), sans dépôt de cookie ni identification personnelle.
Ce site ne collecte aucune donnée de santé. La prise de rendez-vous en ligne et votre dossier médical sont gérés par des outils dédiés (ex. solution de rendez-vous, logiciel du cabinet), soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
03 Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à vos demandes de contact et d'information ;
- traiter et organiser vos demandes de rendez-vous ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
- le cas échéant, mesurer la fréquentation du site de façon anonyme, sans cookie.
04 Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur : votre consentement (envoi du formulaire de contact ou de rendez-vous) ; l'intérêt légitime du cabinet (sécurité et bon fonctionnement du site, mesure de fréquentation anonyme) ; l'exécution de mesures précontractuelles (gestion de votre demande de rendez-vous) ; et, le cas échéant, le respect d'une obligation légale.
05 Données de santé
Le présent site ne traite pas de données de santé. Les informations relatives à votre état de santé sont couvertes par le secret médical et conservées dans votre dossier de patient, au moyen de solutions d'hébergement de données de santé (HDS) agréées utilisées par le cabinet, indépendantes de ce site.
06 Destinataires
Vos données sont destinées au cabinet et à son équipe, tenue au secret professionnel. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergeur du site, solution de prise de rendez-vous) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, dans le cadre d'engagements de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
07 Hébergement et transferts
Les données collectées via ce site sont hébergées par Hostinger International Ltd. Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert de données en dehors de l'Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent) sont mises en place.
08 Durée de conservation
Les données issues d'une demande de contact sont conservées le temps nécessaire à son traitement, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales applicables. Les statistiques de fréquentation sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.
09 Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.
10 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à {{EMAIL}} ou par courrier à {{ADRESSE}}. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
11 Cookies
Ce site applique une approche sans cookie de suivi. Il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et n'utilise aucun traceur tiers nécessitant votre consentement. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, exemptés de consentement au sens de la réglementation.
La mesure de fréquentation éventuelle est réalisée à partir de statistiques de serveur et d'outils de référencement anonymes, sans dépôt de cookie. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Les liens vers des services tiers (prise de rendez-vous en ligne, par exemple) ouvrent ces services dans une nouvelle fenêtre ; ils relèvent de leurs propres politiques de confidentialité et de cookies.
12 Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.
13 Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à {{EMAIL}}. {{DPO}}
14 Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site. Dernière mise à jour : {{DATE_MAJ}}.